Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes (organisation)

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De: Sophie Waldteufel (Chambre syndicale de l'édition musicale)
Objet:
membre de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
pour la durée du mandat restant à courir
Pour le collège des diffuseurs
membre suppléante
Remplace:Mme Angélique Dascier
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
suppleant
SSAS1830116A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201815/04/2018
De: François MILLET Mme Angélique DASCIER Fédération nationale des cinémas français M. Erwan ESCOUBET Mme Agathe DE FOUCHET
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
2o Au titre des représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Dominique PANKRATOFF M. Marc ATTALI Union
nationale des auteurs et compositeurs
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Claude LEMESLE M
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Patrick LEMAÎTRE M. Michel PELAY
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Daniel LARRIEU Mme Élodie BERGERAULT Union des compositeurs de musiques de films M. Olivier DELEVINGNE Mme Katy BORIE
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Emmanuel DE RENGERVÉ Syndicat
national des auteurs et compositeurs
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Pierre-André ATHANÉ M. Joshua DARCHE
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Erwan Escoubet
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Norman Maine
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hervé Roy
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Claude Gaillard
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
membres suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jany Macaby
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Elisabeth Andreu
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Catherine Kerr-Vignale
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Elisabeth Disdier
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
membre suppléant
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Frédéric Goldsmith
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Emmanuel de Rengerve
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Pankratoff
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Claude Lemesle
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Patrick Lemaitre
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Georges Jouvin
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Louis Dunoyer de Segonzac
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Brigitte Blaise
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Agathe Dechelette
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
2° Au titre des représentants des diffuseurs
b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF)
membre titulaire
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Chantal Romanet
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale
1° Au titre des représentants des artistes auteurs
c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
membres titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000272447(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Moene (Alain)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Roy (Hervé)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Miyet (Bernard)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Maine (Norman)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Lemaitre (Patrick)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Dechelette (Agathe)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Kerr-Vignale (Catherine)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Fattoumi (Héla)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Rony (Hervé)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Pankratoff (Dominique)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Lemesle (Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Jouvin (Georges)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Dunoyer de Segonzac (Louis)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: de Rengerve (Emmanuel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Andreu (Elisabeth)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Romanet (Chantal)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000419267(source JORF)
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Tournier (Jean-Loup)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Roy (Hervé)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Maine (Norman)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lemaitre (Patrick)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Chaynes (Charles)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Andrieu (Elisabeth)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Kerr-Vignale (Catherine)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Rony (Hervé)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Moene (Alain)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Pankratoff (Dominique)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lemesle (Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Jouvin (Georges)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Dunoyer de Segonzac (Louis)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: de Rengerve (Emmanuel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Romanet (Chantal)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582912(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Vigneres (Gérard)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Rony (Hervé)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Moene (Alain)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Champon (Pierre)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Tournier (Jean-Loup)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Renaut (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Pankratoff (Dominique)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Maine (Norman)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Lemesle (Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jouvin (Georges)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: de Rengerve (Emmanuel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Denoncin (René)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Demarny (Jacques)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Damase (Jean-Michel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Chaynes (Charles)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Kerr-Vignale (Catherine)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Vigneres (Gérard)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Delcros (Bertrand)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Moene (Alain)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Fichet (Patrice)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Champon (Pierre)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Tournier (Jean-Loup)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Renaut (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Pankratoff (Dominique)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Maine (Norman)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Lemesle (Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Jouvin (Georges)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: de Rengerve (Emmanuel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Denoncin (René)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Demarny (Jacques)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Damase (Jean-Michel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Chaynes (Charles)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Kerr-Vignale (Catherine)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729225(source JORF)
nomination
15 Mars 199415/03/1994
De: Renaut (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Petit (Pierre)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Moinet (Jacques)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Lemesle (Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Ithier (Hubert)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: de Rengerve (Emmanuel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Ripoche (Marie- Jacqueline)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Dauvergne (Florence)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Jouve (André)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Fichet (Patrice)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Champon (Pierre)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Tournier (Jean-Loup)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Maine (Norman)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Jouvin (Georges)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Denoncin (René)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Demarny (Jacques)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Damase (Jean-Michel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536707(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.