Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Sophie Waldteufel (Chambre syndicale de l'édition musicale)
Objet:	membre de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale pour la durée du mandat restant à courir Pour le collège des diffuseurs membre suppléante
Remplace:	Mme Angélique Dascier
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

suppleant

SSAS1830116A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2018 15/04/2018

De:	François MILLET Mme Angélique DASCIER Fédération nationale des cinémas français M. Erwan ESCOUBET Mme Agathe DE FOUCHET
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale 2o Au titre des représentants des diffuseurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

AFSS1630840A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2016 15/11/2016

De:	Dominique PANKRATOFF M. Marc ATTALI Union nationale des auteurs et compositeurs
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale 1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

AFSS1630840A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2016 15/11/2016

De:	Claude LEMESLE M
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale 1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

AFSS1630840A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2016 15/11/2016

De:	Patrick LEMAÎTRE M. Michel PELAY
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale 1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

AFSS1630840A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2016 15/11/2016

De:	Daniel LARRIEU Mme Élodie BERGERAULT Union des compositeurs de musiques de films M. Olivier DELEVINGNE Mme Katy BORIE
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale 1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

AFSS1630840A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2016 15/11/2016

De:	Emmanuel DE RENGERVÉ Syndicat national des auteurs et compositeurs
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale 1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

AFSS1630840A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2016 15/11/2016

De:	Pierre-André ATHANÉ M. Joshua DARCHE
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale 1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

AFSS1630840A (source BOSanté)

nomination

15 Novembre 2016 15/11/2016

De:	Erwan Escoubet
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 2° Au titre des représentants des diffuseurs b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF) membre suppléant
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Norman Maine
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 1° Au titre des représentants des artistes auteurs e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) membre suppléant
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Hervé Roy
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 1° Au titre des représentants des artistes auteurs d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC) membre suppléant
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Claude Gaillard
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 1° Au titre des représentants des artistes auteurs c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) membres suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Jany Macaby
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 2° Au titre des représentants des diffuseurs c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) membre suppléant
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Elisabeth Andreu
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 2° Au titre des représentants des diffuseurs a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) membre suppléant
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Catherine Kerr-Vignale
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 1° Au titre des représentants des artistes auteurs b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM) membre suppléant
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Elisabeth Disdier
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 1° Au titre des représentants des artistes auteurs a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) membre suppléant
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Frédéric Goldsmith
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 2° Au titre des représentants des diffuseurs a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) membre titulaire
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Emmanuel de Rengerve
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 1° Au titre des représentants des artistes auteurs e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) membre titulaire
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Dominique Pankratoff
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 1° Au titre des représentants des artistes auteurs d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC) membre titulaire
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Claude Lemesle
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 1° Au titre des représentants des artistes auteurs c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Patrick Lemaitre
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 1° Au titre des représentants des artistes auteurs c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Georges Jouvin
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 1° Au titre des représentants des artistes auteurs b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM) membre titulaire
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Louis Dunoyer de Segonzac
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 1° Au titre des représentants des artistes auteurs a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) membre titulaire
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Brigitte Blaise
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 2° Au titre des représentants des diffuseurs c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) membre titulaire
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Agathe Dechelette
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 2° Au titre des représentants des diffuseurs b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF) membre titulaire
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Chantal Romanet
Objet:	membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale 1° Au titre des représentants des artistes auteurs c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) membres titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000272447 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Moene (Alain)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Goldsmith (Frédéric)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Roy (Hervé)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Miyet (Bernard)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Maine (Norman)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Lemaitre (Patrick)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Dechelette (Agathe)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Kerr-Vignale (Catherine)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Fattoumi (Héla)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Savini (Giacinta)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Rony (Hervé)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Pankratoff (Dominique)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Lemesle (Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Jouvin (Georges)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Dunoyer de Segonzac (Louis)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	de Rengerve (Emmanuel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Andreu (Elisabeth)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Romanet (Chantal)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000419267 (source JORF)

nomination

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Goldsmith (Frédéric)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Tournier (Jean-Loup)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Roy (Hervé)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Maine (Norman)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Lemaitre (Patrick)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Chaynes (Charles)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Andrieu (Elisabeth)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Kerr-Vignale (Catherine)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Savini (Giacinta)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Rony (Hervé)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Moene (Alain)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Pankratoff (Dominique)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Lemesle (Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Jouvin (Georges)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Dunoyer de Segonzac (Louis)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	de Rengerve (Emmanuel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Romanet (Chantal)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000582912 (source JORF)

nomination

29 Juin 2000 29/06/2000

De:	Vigneres (Gérard)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Rony (Hervé)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Moene (Alain)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Goldsmith (Frédéric)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Champon (Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Tournier (Jean-Loup)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Renaut (Jean-Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Pankratoff (Dominique)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Maine (Norman)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Lemesle (Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Jouvin (Georges)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	de Rengerve (Emmanuel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Denoncin (René)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Demarny (Jacques)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Damase (Jean-Michel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Chaynes (Charles)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Savini (Giacinta)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Kerr-Vignale (Catherine)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000199113 (source JORF)

nomination

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Vigneres (Gérard)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Delcros (Bertrand)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Savini (Giacinta)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Moene (Alain)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Fichet (Patrice)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Champon (Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Tournier (Jean-Loup)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Renaut (Jean-Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Pankratoff (Dominique)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Maine (Norman)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Lemesle (Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Jouvin (Georges)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	de Rengerve (Emmanuel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Denoncin (René)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Demarny (Jacques)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Damase (Jean-Michel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Chaynes (Charles)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Kerr-Vignale (Catherine)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000729225 (source JORF)

nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Renaut (Jean-Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Petit (Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Moinet (Jacques)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Lemesle (Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Ithier (Hubert)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	de Rengerve (Emmanuel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Savini (Giacinta)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Ripoche (Marie- Jacqueline)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Dauvergne (Florence)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Jouve (André)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Fichet (Patrice)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Champon (Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Tournier (Jean-Loup)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Maine (Norman)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Jouvin (Georges)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Denoncin (René)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Demarny (Jacques)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Damase (Jean-Michel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

JORFTEXT000000536707 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes (organisation)

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